logiciel ostéopathe
CONTRAT DE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL OSTEOFFICE


En installant et en utilisant un logiciel OSTEOFFICE vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel OSTEOFFICE acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.

Article 1 - Acceptation des termes de la licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné.
Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.

Article 2 - Propriété du LOGICIEL OSTEOFFICE

Ce LOGICIEL est et demeure la propriété du CONCEDANT.
Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL conformément aux présentes conditions.

Article 3 - Copie de sauvegarde

Le CLIENT est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde des éléments composant ce LOGICIEL.

Article 4 - Conditions d'utilisation du LOGICIEL

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu.
Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL.
Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.

Article 5 - Mises à jour du LOGICIEL

Le paiement intégral des droits, tels qu’indiqués au tarif le jour de l’acquisition, comprend la mise à disposition gratuite par le CONCEDANT des éventuelles mises-à-jour du LOGICIEL durant les deux années qui suivent l’acquisition de la licence d’utilisation du LOGICIEL.
Au-delà de cette date, les mises-à-jour proposées par le CONCEDANT peuvent être acquises par le CLIENT contre le paiement intégral de la somme correspondant au tarif de la mise-à-jour le jour de l’acquisition.

Article 6 - Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
Le CONCEDANT ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.
Le CLIENT est seul et unique responsable des données, états ou requêtes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.

Article 7 - Garantie

Si le code d’enregistrement du LOGICIEL venait à être perdu ou égaré, le CLIENT pourrait en obtenir un autre auprès du CONCEDANT après toutes vérifications jugées utiles par le CONCEDANT.

Article 8 - Procédure amiable

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre elles.

Article 9 - Attribution de compétence

Les juridictions du ressort de siège social du CONCEDANT seront seules compétentes pour connaître d'un éventuel litige opposant les parties au sujet de la formation, validité, interprétation, exécution et de manière générale, de toute difficulté née à l'occasion de la présente licence.

Article 10 - Loi applicable

La présente LICENCE est régie par le droit français.
Tout différend susceptible d'intervenir entre les parties au sujet de la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et de manière générale, toute difficulté née à l'occasion de la présente licence sera tranché selon le droit français.

Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé par le CONCEDANT.
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